Réforme de la taxe d’habitation

Le journal Le Parisien s’est procuré un document de la Commission des finances du Sénat qui recense, commune par commune, l’impact de l’exonération de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement. Visiblement, le Sénat n’a pas enregistré la création de la commune nouvelle d’Annecy car les chiffres sont proposés pour les communes historiques. Pour Seynod, il y aura un manque à gagner de 3,4 millions d’euros avec 70 % de foyers exonérés :

Commune : SEYNOD (74600) HAUTE-SAVOIE
Foyers fiscaux dans la commune : 8701
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 736
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 5331
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 3444400
% des foyers exonérés actuellement : 8.46
% des foyers exonérés en 2020 : 69.73

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