Conseil privé sur la fusion des communes

Une session privée du Conseil municipal a eu lieu ce lundi 15 septembre 2014. Le thème en était le projet de fusion de certaines communes de l’agglomération dont les journaux se sont déjà faits l’écho. Pour nous, conseillers municipaux, il était temps d’avoir quelques éclaircissements après deux ou trois mois de rumeurs distillées avec parcimonie dans la presse.

Françoise Camusso a tout de suite déclaré qu’elle n’en savait guère plus que nous. Pour appuyer ses dires, elle a résumé l’historique du projet. C’est le Préfet qui a lancé le thème le 6 juin dernier devant la C2A. Les regroupements de communes sont une orientation nationale. C’est en ce sens que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été votée. Il s’agit donc d’appliquer cette loi à notre agglomération afin de créer une commune nouvelle, le Grand Annecy, épaulée éventuellement – mais ce n’est pas une obligation – par des communes déléguées, les anciennes communes que nous connaissons, qui seront équivalentes aux mairies d’arrondissement de Paris, Lyon ou Marseille. Les conseils communaux des communes déléguées auront un rôle essentiellement consultatif : les décisions, en particulier celles concernant l’urbanisme, seront prises au niveau de la commune nouvelle.

Certains arguments ont été avancés par le Préfet pour convaincre les élus : Annecy serait en dessous d’une certaine « taille critique » ce qui l’empêcherait de « peser ». Il faudrait renforcer le « poids » de l’agglomération d’Annecy dans la région Rhône-Alpes-Auvergne et le sillon alpin. Il y aurait un écart entre l’attractivité d’Annecy et sa démographie. L’intercommunalité serait appelée à grossir, en particulier vers le sud. La fusion des communes seraient aussi une nécessité pour réaliser des économies et faire face à la baisse des dotations de l’Etat dans les années qui viennent (de 30 à 50%, on ne sait pas trop).

Comme vous le voyez, nous avons eu droit à des arguments de « poids », c’était même assez lourd à la longue. Il s’agit de reconduire les paradigmes du siècle dernier : croissance à tout prix, privilégier la quantité, le nombre, le volume au détriment de la qualité. Une ville qui réussit est forcément une grande ville qui s’étend et phagocyte les communes alentour – et probablement une ville dont le maire porte au poignet une Rolex, la plus grosse possible. Nous pensons au contraire qu’une ville réussie est une ville en équilibre avec son environnement. Il n’y a pas de « taille critique » comme l’affirme le Préfet. Nous nous référons au contraire à la sagesse de l’Antiquité. Les Romains avaient découvert la taille idéale : des cités de vingt à trente mille habitants séparées par une distance d’un jour de marche. Les cités pouvaient ainsi vivre en équilibre avec leurs ressources de proximité. Seule Rome, démesurée, devait s’approvisionner jusqu’en Egypte, ce qui était un handicap source de chantages et de conflits.

Remarquons aussi qu’il est contradictoire de vouloir en même temps grossir et faire des économies. On imagine bien que la volonté de croître, briller, s’imposer vis-à-vis des autres métropoles va entraîner des dépenses supplémentaires. Nous avons déjà quelques exemples dispendieux : le fiasco de la candidature « Annecy 2018 » et le futur centre des congrès de la presqu’île d’Albigny… Quand on raisonne en termes d’image, on dépense des millions. Pour faire des économies, il faut d’abord changer notre manière de penser, faire preuve d’humilité plutôt que de bling-bling.

Que deviendra Seynod en cas de fusion ? Comme l’a si bien dit Françoise Camusso à notre réunion de lundi dernier : « Seynod est convoitée car nous avons de l’espace. » Il ne fait aucun doute que les espaces naturels et agricoles de Seynod serviront à assouvir cette volonté de croissance : des immeubles seront construits, des zones d’activité s’étendront à la place des prés, des bois, des taillis. Tout sera décidé au niveau du Grand Annecy par des élus vivant en milieu urbain. Même si Seynod conserve un Conseil communal, celui-ci n’aura aucun pouvoir décisionnaire. Nous devrons donc subir l’urbanisation sans pouvoir nous y opposer. D’autres décideront pour nous, il sera trop tard pour réagir. C’est toujours ainsi avec la perte de souveraineté. D’abord, on fait de belles promesses pour briser les résistances par des propos lénifiants. Et puis, une fois que le traité est signé ou le référendum approuvé, les ennuis arrivent. Regardez l’union européenne ! La réalité est moins glamour qu’annoncé. Il faut toujours garder cette règle à l’esprit : on ne gagne jamais rien à abdiquer de sa liberté.

Françoise Camusso se voulait cependant rassurante : les maires s’orienteraient plutôt vers une mutualisation de moyens et non vers une fusion des communes. Nous aimerions la croire. Cependant, quand nous avons formulé quelques critiques à ce projet funeste, Madame le Maire n’a pas abondé dans notre sens. Au contraire, ses adjoints ont pris la défense de l’argumentaire préfectoral. Pourquoi un tel comportement si ce projet n’est pas le leur ? Il serait bon de clarifier les choses : Si les élus ne veulent pas de la fusion, c’est maintenant qu’il faut l’affirmer. Pour l’instant, c’est le Préfet qui semble mener le jeu. Les élus suivent docilement.