Conseil municipal du 26 janvier 2015 : vote du budget
Voici le texte de notre déclaration à l’occasion du vote du budget :
Seynod connaît la triste expérience d’être engagé dans un emprunt toxique. Le taux de cet emprunt structuré est calculé par une formule faisant intervenir le cours du franc suisse. Mais il ne s’agit pas d’une fonction linéaire, c’est-à-dire que les intérêts que nous payons ne sont pas proportionnels à la hausse du franc suisse. En l’espace d’une journée, le franc suisse a progressé de 20 % par rapport à l’euro. Mais les intérêts que nous devons payer ont augmenté de 80 % ! L’indemnité de remboursement anticipée, qui était de 8 millions il y a 15 jours doit désormais avoisiner 14 ou 15 millions. Pour un prêt initial de 7 millions d’euros, c’est énorme !
Les emprunts structurés ne s’appuient sur aucune réalité économique. Ce sont des produits purement spéculatifs. Nous sommes dans le domaine de la déréglementation des marchés financiers. Aucune loi française ou européenne ne nous protège de la rapacité des banques. C’est le résultat de plusieurs décennies d’orientation libérale et mondialiste. Et dire qu’on nous promettait un monde meilleur…
Seynod s’est endetté auprès de la banque Dexia mais c’est la SFIL qui a repris le contrat. La Société de financement local est une banque publique. Nous sommes donc endettés auprès de l’état. Pourtant l’état ne nous fait aucun cadeau : il reconduit intégralement les conditions abusives de cet emprunt toxique.
Quelques collectivités avaient porté plainte en arguant du manque d’information et de l’absence du taux effectif global dans le contrat. Ces collectivités ont eu gain de cause. Le gouvernement a alors fait passer une loi opportuniste pour rendre inopérant l’argument de l’absence du TEG. Cette loi a été validée par le Conseil constitutionnel en juillet dernier. Le gouvernement choisit sciemment de sacrifier les collectivités territoriales sur l’autel de la finance. L’état propose certes un fonds de soutien pour une aide limitée aux collectivités. Mais il s’agit d’un chantage car l’accès au fonds de soutien est subordonné au renoncement à toute action en justice.
Seynod n’a maintenant plus que deux solutions :
– se serrer la ceinture pendant de nombreuses années,
– fusionner avec les communes voisines, si elles sont d’accord.
Le préfet, c’est-à-dire l’état, pousse à la deuxième solution. On nous promet une rallonge temporaire sur les dotations. Surtout, la fusion serait l’occasion de faire des économies. Nous n’y croyons pas. Nos barons locaux raisonnent toujours avec les mêmes paradigmes qui ont conduit Seynod à sa perte : il faut croître, se développer, construire toujours plus, engager des travaux, s’endetter. C’est la fuite en avant. Souvenez-vous d’Annecy 2018 ! Ils étaient tous favorables. Je n’ose imaginer notre situation si nous devions maintenant assumer cette opération de promotion de nos édiles. Nous pouvons remercier le CIO pour sa lucidité.
Si l’on écarte la fusion, il reste donc à survivre. Il va falloir faire des économies sur toutes les dépenses pendant plusieurs années. C’est à ce prix que nous pourrons sauver notre ville de Seynod, équilibrer notre budget dans les années à venir et ainsi éviter la tutelle du préfet. Ce serait dangereux que le représentant officiel d’un état surendetté vienne nous donner des leçons.