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Conseil municipal du 13 mai

Même si la presse n’en parle pas, le groupe Annecy Bleu Marine a fait plusieurs interventions lors de la dernière séance du Conseil municipal.

Délibération 6 : Renonciation partielle de créance

La ville d’Annecy détient une créance auprès de la société Certinergy d’un montant de 23314,49 euros. Cette société ayant des difficultés, il est proposé de recouvrer seulement 8589,55 euros et d’oublier les 14724,94 restants.
Le groupe Annecy Bleu Marine a été le seul à intervenir sur ce sujet. Nous avons d’abord demandé comment une société de conseil pouvait être débitrice d’une collectivité. Le maire n’a pas pu nous répondre sur le coup. Après consultation des services, il nous a dit qu’il s’agissait de l’achat d’un certificat, sans plus de précisions.
La délibération faisant également mention de l’actionnaire principal qui ferait toujours face à un passif important, nous avons demandé si cet actionnaire était bien le groupe ENGIE qui a racheté la société au groupe EFFY. Là encore, le maire fut incapable de nous répondre.

Délibération 8 : Extension de la zone de stationnement payant

Il y a eu de nombreuses interventions sur ce sujet. Un conseiller municipal s’étonnait qu’après avoir vidé la Place des Romains, ce qui pour lui correspondait à un objectif de limiter la voiture, la mairie s’attachait à la remplir à nouveau en diminuant le prix de l’abonnement. J’ai répondu à mon collègue en disant que la mairie agissait comme une société commerciale qui a fixé un tarif élevé et se rend compte que son produit ne se vend plus. Elle choisit donc de baisser son tarif afin d’augmenter les ventes. Elle recherche le tarif maximum admissible par les usagers. Il s’agit d’optimiser le profit.

Délibération 30 : Opération Sainte-Claire

La Ville d’Annecy accorde des subventions aux syndics de copropriétés situées dans la vieille ville pour l’établissement des règlements de copropriétés et pour des travaux dans les parties communes. Ce sont des sommes de l’ordre de 7000 euros.
Lors du conseil précédent, il y avait eu plusieurs subventions de ce type à l’ordre du jour. Un conseiller municipal avait fait quelques remarques, un autre avait voté contre.
Ce lundi 13 mai, j’ai donc mis les pieds dans le plat en déclarant que lors du conseil précédent nous avions senti un certain flou et des non-dits. En discutant avec d’autres conseillers, nous avons appris que certaines copropriétés acceptaient les subventions mais ne les utilisaient pas à bon escient. C’est pourquoi nous nous sommes abstenus pour la délibération. Nous ne pouvons pas savoir à quoi sera utilisée la subvention puisque l’on ne nous tient pas au courant.

Délibération 31 : Projet du haras

Il s’agit d’accorder une Délégation de Service Public (DSP) d’une durée de 20 ans pour gérer la halle gourmande.
Nous avons souligné que la restauration et le commerce alimentaire ne font pas partie des compétences habituelles de la mairie. Cela nous fait penser à une autre DSP qui gère de la restauration, mais aussi une discothèque, une plage et des apéritifs au bord du lac. Cette DSP est problématique car la collectivité n’arrive pas à exercer son légitime contrôle. Nous ne voulons par créer à nouveau une situation similaire avec le projet de halle gourmande.



Notre tribune dans Annecy Magazine

Avec le printemps, c’est l’occasion de s’intéresser à la Plage de l’Impérial. Il s’agit d’une délégation de service public dont l’exploitation a été confiée en 2006 par la C2A à une société privée. En 2017, elle est revenue à la ville d’Annecy.

Vous aimeriez connaître le nombre d’entrées de la plage, de la discothèque, le nombre de couverts du restaurant ou la fréquentation de l’Apérosé ? Il est impossible de vous répondre car la commune ne dispose d’aucun indicateur ! Face à cette situation, la
commune a demandé un rapport d’audit rendu en octobre 2017. Celui-ci a mis en avant une absence de formalisme entrainant des risques juridiques relativement importants pour la collectivité. Légitimement, nous attendions une amélioration pour l’année 2018 : ça n’a pas été le cas. Nous ne disposons toujours d’aucun indicateur de fréquentation.

Pour la saison 2019, nous, élus Annecy Bleu Marine, exigeons qu’une réponse soit apportée à ces questions pourtant basiques.



Stationnement sur la place des Romains

Un article du Dauphiné nous apprend que, depuis le passage en stationnement payant, le parking de la place des Romains est déserté, avec un taux de remplissage de 20 à 30%. L’abonnement mensuel à 40 euros est un flop : sur les 180 places éligibles, 38 abonnements ont été souscrits au départ. Il n’en a plus que 5 actuellement ! En conséquence, le tarif sera revu à la baisse et passera à 20 euros.

D’après Gilles Bernard, maire-adjoint délégué au stationnement et la mobilité, cela démontre un « report modal » comme l’on dit dans les milieux autorisés. Les automobilistes seraient passés à d’autres modes de transport, bus ou vélo en l’occurrence. Nous en doutons fortement et pensons qu’ils stationnent simplement à d’autres endroits.



Vote du budget

Voici le texte de notre déclaration pour le vote du budget lors de la séance du 17 décembre 2018 du Conseil municipal d’Annecy :

Lors du dernier Conseil, le Rapport d’orientation budgétaire a débuté par une présentation plutôt optimiste de la situation économique mondiale. Je suis étonné car ce n’est pas ce que je peux lire sur internet où l’on parle plutôt d’une crise imminente. La crise qui s’annonce pour 2019 voire 2020 sera pire que celle de 2008. La dette mondiale est importante. La volatilité des bourses s’accentue et le niveau de valorisation des actions et obligations est élevé. L’indice Shiller montre qu’il y a un fort risque d’éclatement de la bulle.

Hélas, on ne dispose plus des mêmes leviers qu’en 2008 : on ne peut pas baisser les taux d’intérêt qui sont déjà bas, et on ne peut pas augmenter la dette publique. Celle-ci était passée de 68 à 83 % du PIB durant l’année 2008. Nous sommes désormais à 96,3 % !

La crise ne sera pas seulement financière, elle sera aussi sociale. Nous en avons un avant-goût avec les gilets jaunes. C’est la révolte des « somewhere », ceux qui habitent quelque-part, contre les « anywhere », ceux qui ne vivent nulle part et profitent de la mondialisation.

Donc on le voit, la situation est tendue et nous devons en tenir compte dans notre politique budgétaire, en évitant d’engager des dépenses inconsidérées et en demeurant prudents sur nos prévisions de recettes futures, surtout celles qui dépendent du bon vouloir de l’État.

Il y a des points positifs dans le budget : la dette vieillissante qui fait que l’on paie de moins en moins d’intérêt. La commune nouvelle n’a pas contracté de nouvel emprunt depuis sa création : il faut continuer dans cette voie.

La fiscalité reste modérée si l’on compare à d’autres communes.

Il y a aussi le fait que l’on n’arrive pas à réaliser toutes nos dépenses prévisionnelles d’investissement. Comme on l’a dit lors du débat budgétaire, c’est un problème de commune riche, et ça nous convient. Il faut en finir avec ce paradigme de dépenser à tout prix l’argent dont on dispose. Il faut distinguer deux types d’investissement : celui qui permet de faire des économies dans les dépenses de fonctionnement, comme la réfection de la voirie ou la rénovation énergétique des bâtiments. Et les investissements qui créent de la dépense future. Comme la construction d’un Centre des congrès. Ou un ambitieux projet de transformation des haras.

Il y a des points de vigilance. Par exemple la baisse du taux d’épargne brute de 15 à 10 % en un an. Et aussi la taxe d’habitation qui va disparaître. L’État annonce qu’il va la compenser à l’euro près, c’est promis. Mais peut-on avoir confiance dans un état lourdement endetté au moment même où se profile une grave crise mondiale ?

La confiance, le sujet est lancé. C’est ce contrat que nous avons été contraint de signer avec l’État et qui nous limite dans nos dépenses. Je ne sais pas où vous en êtes de vos négociations avec le Préfet, va-t-on éviter les 4 millions d’euros d’amende annuelle ? Mais ce que je sais, c’est qu’il ne faut pas négocier en situation d’infériorité. Les Français, en ce moment, nous montre la marche à suivre. L’État cède seulement devant la pression. Alors la prochaine fois que vous irez voir le Préfet, prévenez-nous ! J’inviterai tous mes collègues du Conseil municipal à vous accompagner. Deux cents élus, vêtus de gilets jaunes, assiégeant la Préfecture, et vous verrez que l’État sera disposé à écouter favorablement nos revendications.



Intervention d’Olivier Burlats sur la Plage de l’Impérial



Tribune dans Annecy Magazine du mois de décembre 2018

Les médias mainstream distillent dans les esprits une idéologie anti-voiture. Les automobilistes sont montrés du doigt, décrétés responsables du réchauffement climatique et désignés comme des adeptes de la « violence routière ». Cela se traduit au niveau de l’État par des actions dirigées contre eux, dans le but de les faire payer : limitation à 80 km/h, radars fixes et embarqués, hausse de la taxe sur les carburants.

Ce paradigme anti-voiture influence aussi nos communes : limitation à 30 km/h, extension des zones de stationnement payant, aménagement de la voirie pour compliquer la circulation : suppression des doubles voies, installation de chicanes, mini-giratoires, ralentisseurs sur chaque tronçon de route. L’objectif avoué est de « décourager » les automobilistes.

Nous sommes opposés à ces aberrations. Les aménagements doivent au contraire faciliter la circulation, la fluidifier afin d’éviter stress et pollution. C’est une question de bon sens et de respect de nos concitoyens.



Le contrat de confiance

C’est dans le magazine Annecy Mag de ce mois de septembre que paraissent à la fois notre tribune et une photo de la signature du contrat dit de confiance entre la Ville et le Préfet.

Signature du contrat de confiance



Fête du lac 2018



Quand on parle de confiance…

La commune nouvelle d’Annecy était considérée par l’État comme un bon élève : six communes avaient fusionné pour créer une grande ville, avec un faible endettement et des ressources importantes. Las, c’était oublier que dans cette république on préfère les cancres aux premiers.

La nouvelle loi de programmation des finances publiques nous impose en effet de maîtriser l’augmentation des dépenses. L’année 2017 sert de référence. Or, du fait de la fusion, le niveau de dépenses a été extrêmement bas cette année-là. Nous sommes désormais contraints de rester à ce niveau exceptionnel sous peine de payer une amende annuelle pouvant atteindre 4 millions d’euros !

La loi impose à notre commune de 120 000 habitants de signer un « contrat de confiance » (sic) avec l’État. La fusion devait nous permettre de « peser ». C’est l’inverse qui se produit : nous sommes contraints de négocier avec le Préfet dans une position de subordination. Quand on parle de confiance, est-ce encore un mensonge ?



Discrimination contre les élèves du privé

La délibération 41 de la séance du 26/03/2018 du Conseil municipal d’Annecy semblait pourtant devoir faire l’unanimité. Il s’agit simplement de mettre à disposition des équipements sportifs pour les élèves de la commune afin qu’ils puissent pratiquer la natation et d’autres activités sportives. Dans ce cadre, des conventions doivent être signées entre la Ville et la Direction académique de Haute-Savoie ainsi que le Diocèse.

C’était sans compter sur un certain état d’esprit laïciste qui voit rouge dès que l’on parle de l’enseignement privé. Un élu a donc pris la parole et demandé à ce que l’on découpe cette délibération en plusieurs sous-délibérations afin de bien séparer les élèves du public et ceux du privé. Cependant, les choses sont un peu plus complexes car la loi oblige la collectivité à assurer l’enseignement de la natation à tous les élèves. La première délibération a donc porté sur l’enseignement de la natation pour tous les élèves et la pratique physique et sportive pour les seuls élèves du public : le vote a eu lieu à l’unanimité. La seconde délibération a porté sur la pratique physique et sportive pour les élèves du privé, ce qui a permis à trente élus laïcistes de s’abstenir. 30 sur 180 élus présents, cela fait 16 pour cent : la délibération a donc été votée mais c’est rare qu’il y ait une telle abstention lors du conseil.

Notons que, peu de temps auparavant, nous avions voté la convention de financement de l’association Le Sou des écoles laïques. Ce vote s’est fait à l’unanimité, sans discussion ni charcutage délibératoire, car les élus qui ont leurs enfants dans l’enseignement privé ne sont pas sectaires, eux.