Seynod et Annecy Bleu Marine

La commune nouvelle d’Annecy était considérée par l’État comme un bon élève : six communes avaient fusionné pour créer une grande ville, avec un faible endettement et des ressources importantes. Las, c’était oublier que dans cette république on préfère les cancres aux premiers.

La nouvelle loi de programmation des finances publiques nous impose en effet de maîtriser l’augmentation des dépenses. L’année 2017 sert de référence. Or, du fait de la fusion, le niveau de dépenses a été extrêmement bas cette année-là. Nous sommes désormais contraints de rester à ce niveau exceptionnel sous peine de payer une amende annuelle pouvant atteindre 4 millions d’euros !

La loi impose à notre commune de 120 000 habitants de signer un « contrat de confiance » (sic) avec l’État. La fusion devait nous permettre de « peser ». C’est l’inverse qui se produit : nous sommes contraints de négocier avec le Préfet dans une position de subordination. Quand on parle de confiance, est-ce encore un mensonge ?

La délibération 41 de la séance du 26/03/2018 du Conseil municipal d’Annecy semblait pourtant devoir faire l’unanimité. Il s’agit simplement de mettre à disposition des équipements sportifs pour les élèves de la commune afin qu’ils puissent pratiquer la natation et d’autres activités sportives. Dans ce cadre, des conventions doivent être signées entre la Ville et la Direction académique de Haute-Savoie ainsi que le Diocèse.

C’était sans compter sur un certain état d’esprit laïciste qui voit rouge dès que l’on parle de l’enseignement privé. Un élu a donc pris la parole et demandé à ce que l’on découpe cette délibération en plusieurs sous-délibérations afin de bien séparer les élèves du public et ceux du privé. Cependant, les choses sont un peu plus complexes car la loi oblige la collectivité à assurer l’enseignement de la natation à tous les élèves. La première délibération a donc porté sur l’enseignement de la natation pour tous les élèves et la pratique physique et sportive pour les seuls élèves du public : le vote a eu lieu à l’unanimité. La seconde délibération a porté sur la pratique physique et sportive pour les élèves du privé, ce qui a permis à trente élus laïcistes de s’abstenir. 30 sur 180 élus présents, cela fait 16 pour cent : la délibération a donc été votée mais c’est rare qu’il y ait une telle abstention lors du conseil.

Notons que, peu de temps auparavant, nous avions voté la convention de financement de l’association Le Sou des écoles laïques. Ce vote s’est fait à l’unanimité, sans discussion ni charcutage délibératoire, car les élus qui ont leurs enfants dans l’enseignement privé ne sont pas sectaires, eux.

Ce jeudi 1er mars s’est tenu au Cap Périaz de Seynod un séminaire sur la Transition numérique auquel ont participé les élus et directeurs de la ville d’Annecy et de l’agglomération du Grand Annecy. Son objectif était de mieux s’approprier les enjeux du numérique. Il constitue une première étape pour alimenter le plan d’actions de la future stratégie « Transition numérique » des deux collectivités pour la période 2018 à 2022.

Après une introduction de Luc Belot, expert et auteur du rapport national « De la smart city au territoire d’intelligence » auprès du Premier ministre, et une présentation des réalisations du territoire de Dunkerque exemplaire dans ce domaine, les participants se sont répartis dans cinq ateliers afin de réfléchir à ce que sera la Transition numérique sur notre territoire. Comme dans toute séance de brainstorming, les propositions furent foisonnantes : le budget des collectivités n’étant pas extensible à l’infini, il conviendra de faire un tri. Cependant, ce séminaire a montré l’intérêt et l’implication des représentants des collectivités pour la Transition numérique.

Tout d’abord, un constat : il existe un vaste potentiel de données réparties entre de multiples acteurs : collectivités, sociétés d’autoroutes, de transports en commun, de distribution de l’énergie, associations culturelles, sociales etc. Il convient de mettre en relation ces données afin de les exploiter. Les données doivent pouvoir être échangées entre les différents acteurs mais aussi, selon les cas, proposées en libre service sur le modèle de l’Open Data. La problématique de la mobilité a souvent été évoquée comme si, par analogie, la circulation des données devait favoriser celle des véhicules. Le numérique, c’est une économie qu’il convient de développer en créant des lieux et des plateformes dédiés. C’est aussi une chance qui doit être partagée par tous les citoyens par le déploiement des hauts et très hauts débits et l’assistance aux personnes en rupture numérique, particulièrement les seniors.

Les élus et directeurs de la ville d’Annecy et du Grand Annecy ont cependant conscience des impératifs de protection des informations personnelles imposés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les collectivités se doivent d’être exemplaires en la matière de par leur mission de service public.

Prochaine étape : le plan d’action de la Transition Numérique sera soumis au vote des élus locaux.

Discours de clôture du Maire d’Annecy

La zone de la Pilleuse appartient à l’agglomération du Grand Annecy. Elle est située vers l’échangeur autoroutier de Seynod Sud près du village de Chaux. Pour l’instant, c’est une zone rurale mais l’implantation d’une zone économique y est prévue depuis longtemps. Ces dernières années, plusieurs activités ont été pressenties pour s’y installer. Le choix s’est finalement fixé sur les entreprises suivantes :

– la SNR avec un pôle logistique de transport routier,
– le concessionnaire Peugeot qui reprendra une partie de l’activité du garage des Carrés à Annecy-le-Vieux,
– un village motos qui regroupera les concessionnaires présents à Seynod et Annecy, un café-restaurant-concert, une moto école.

Aperçu de la nouvelle zone de la Pilleuse (plan non officiel)

Ce projet va entrainer une modification de la voirie existante :

– Création d’un nouveau giratoire sur la D5 (Route de Vieugy).
– Création d’un tronçon entre ce nouveau giratoire (D5) et celui de l’autoroute (D1201).
– Suppression du tronçon de la D5 entre ce giratoire et Chaux. Ce tronçon est remplacé par une voie cyclable.
– Suppression du tronçon actuel entre la D1201 et le carrefour de Chaux. Un nouveau tronçon est construit qui n’aboutit plus au giratoire de la D1201.

L’objectif de cette nouvelle voirie est double :
– Permettre l’accès à la zone,
– Allonger artificiellement le trajet des véhicules venant de Méclaz en direction de la D1201 comme le montre le schéma ci-dessous, ceci afin de décourager le trafic pendulaire du matin (nombreux véhicules provenant des Bauges et choisissant de passer par Balmont).

Trajet des véhicules se rendant de Méclaz à la D1201 (flèches jaunes)

Des fouilles archéologiques sont prévues pour cette année 2018 sur le site. Les travaux devraient ensuite commencer fin 2018, courant 2019.

En ce moment, au musée Château d’Annecy, exposition des œuvres du peintre Paul Cabaud, peintre annécien du XIXème siècle.

Vue du Vieil Annecy

Le Polyèdre est une association seynodienne qui propose des activités culturelles (cours de dessin, danse etc.) à la population. Elle existe depuis 1974 et est fortement soutenue par la municipalité. Elle comporte environ 2500 adhérents qui paient une cotisation annuelle d’un montant de 10 à 15 euros. Cependant, l’inscription à la plupart des cycles d’activité nécessite le paiement d’une cotisation supplémentaire pour financer l’animation.

Gouvernance défaillante et responsabilité de la commune

La gestion du Polyèdre est depuis un an l’objet d’une controverse. Un rapport d’observations a été demandé à la Chambre régionale des comptes qui l’a remis au mois de décembre dernier. Selon ce document, la gouvernance de l’association a été « défaillante, le bureau ne se réunissant pas suffisamment et des dysfonctionnements importants s’étant produits au sein de la direction. » La commune de Seynod n’a pas « assumé pleinement ses fonctions de contrôle et de vérification des comptes de l’association. » Il manque à l’association une comptabilité analytique permettant de connaître le coût réel de ses activités. Enfin, il y a eu des lacunes dans l’obligation de publicité des comptes annuels certifiés.

Plus de 800 000 euros de subventions annuelles

Cette association bénéficie d’une très importante aide publique : 564 000 euros en 2015 (dont 439 000 provenant de la commune, 100 000 de la CAF et 14 000 du département). Les locaux qu’elle occupe (plus de 2500 mètres carré) sont mis gratuitement à sa disposition par la commune. Cette aide a été chiffrée à 230 000 euros mais ce montant est sous-évalué selon la Chambre régionale des comptes. Enfin, la commune paie le chauffage, l’eau, l’électricité, les charges et les taxes.

N’ayant plus grand-chose à sa charge, l’association a pu mettre de l’argent de côté et dispose de fonds placés pour environ 300 000 euros. Selon la Chambre régionale des comptes, la situation financière a toujours été très confortable et le subventionnement public pourrait être ajusté aux besoins réels de l’association. Pourtant, cette année encore la majorité municipale nous demande de voter une subvention de 437 900 euros équivalente à celles de années précédentes. L’année dernière, on nous avait dit que cette somme était nécessaire afin de payer le salaire des permanents. Pourtant le rapport précise que « l’association pourrait exercer ses activités pendant un exercice complet sans subventionnement communal. » Quelle excuse va-t-on nous proposer aujourd’hui ? En tout cas, lors du Conseil communal de Seynod, nous, élus Bleu Marine, avons été les seuls à donner un avis défavorable aux propositions de subventions pour l’année 2018.

Défaillance de la direction

Le Conseil d’administration du Polyèdre n’a pas assumé pleinement son rôle en omettant de se réunir régulièrement. Son contrôle n’était pas suffisant. Le Directeur a ainsi pu utiliser la carte bancaire du Polyèdre pour s’offrir 1800 euros de mobilier qu’il a fait livrer à son domicile. Le Président ayant découvert les faits, il a depuis remboursé cette somme. Cependant, le Directeur n’est pas un néophyte en la matière. Il a déjà été condamné en 2010 pour avoir détourné quelque 12 000 euros de l’association ALAP qui s’occupe des demandeurs d’asile. A l’époque, son maintien à la tête du Polyèdre avait suscité une polémique au sein du Conseil municipal de Seynod. Une Adjointe au maire avait donné sa démission. Mais Madame le Maire avait maintenu sa confiance au directeur condamné estimant que tout le monde a droit à « une deuxième chance. »

Où en est-on aujourd’hui ?

Lors du Conseil communal du 22 janvier, on nous a présenté le rapport de la Chambre régionale des comptes. L’opposition, tous groupes confondus, a demandé des éclaircissements sur la situation actuelle du Polyèdre. L’équipe majoritaire est restée évasive sur le sujet arguant qu’elle n’était pas au courant des affaires internes de cette association. Pourtant certains de ses membres appartiennent au Conseil d’administration du Polyèdre. Une chose est sûre : les recommandations de la Chambre régionale des comptes demandant un meilleur contrôle ne sont pas encore appliquées ! Voici donc les informations qui ont circulé lors du conseil : Depuis plus d’un an, à la suite de la découverte de son indélicatesse, le Directeur du Polyèdre serait en arrêt pour accident du travail, ce qui empêcherait toute procédure de licenciement contre lui. En voilà un qui connaît bien le droit à défaut de le pratiquer.

A partir de 2018, en cas de forte pollution, la circulation des véhicules dans l’agglomération sera réglementée selon le dispositif Crit’Air. Les automobilistes sont donc invités à commander la vignette sur le site du gouvernement : www.certificat-air.gouv.fr

Il s’agit d’une intention louable mais l’on peut s’interroger sur sa pérennité. La vignette est valable pour toute la durée de vie du véhicule. Or, si l’on considère le choix de numérotation des catégories, allant de 1 pour les véhicules récents à 5 pour les plus anciens, la catégorie 0 étant réservée aux véhicules électriques, on voit mal comment ce dispositif pourra évoluer dans le temps. Dans quelle catégorie ajouter les véhicules encore plus performants et respectant de nouvelles normes qui ne manqueront pas d’apparaître dans les années qui viennent ? On aura le choix entre créer une catégorie -1 peu lisible ou rattacher tous les nouveaux véhicules à la catégorie 1. Comme on le voit, le dispositif Crit’Air est une image du parc automobile figée en 2017 et n’a pas été pensé pour évoluer.

Ajoutons que le dispositif Crit’Air sera appliqué à Annecy d’abord à titre pédagogique, c’est-à-dire sans verbalisation. Cela nous rappelle la « pastille verte » de 1998, expérience qui s’est avérée complètement vaine.

Les catégories Crit’Air – Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le journal Le Parisien s’est procuré un document de la Commission des finances du Sénat qui recense, commune par commune, l’impact de l’exonération de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement. Visiblement, le Sénat n’a pas enregistré la création de la commune nouvelle d’Annecy car les chiffres sont proposés pour les communes historiques. Pour Seynod, il y aura un manque à gagner de 3,4 millions d’euros avec 70 % de foyers exonérés :

Commune : SEYNOD (74600) HAUTE-SAVOIE
Foyers fiscaux dans la commune : 8701
Foyers ne payant pas la TH ou étant exonérés en 2017 : 736
Nouveaux foyers exonérés de TH en 2020 : 5331
Montant du dégrèvement en 2020 (€) : 3444400
% des foyers exonérés actuellement : 8.46
% des foyers exonérés en 2020 : 69.73

Lien vers le page du Parisien