Emprunts toxiques en 2013

Au Conseil municipal qui s’est tenu lundi dernier (30 septembre 2013), il a été à nouveau question des emprunts toxiques. La mairie de Seynod a en effet contracté un prêt de sept millions d’euros auprès de la banque Dexia le 27 août 2007. Il s’agit d’un prêt dont le taux est variable et indexé sur le cours du franc suisse : Avec un euro fort, le taux reste faible. En revanche, plus le franc suisse monte par rapport à l’euro, plus le taux de l’emprunt est élevé. Ce prêt a été contracté pour une durée de 24 ans et 11 mois : sa durée va donc se prolonger jusqu’en 2032 !

Pendant les quatre premières années, c’est un taux fixe de 3,46 % qui a été appliqué : il n’y a donc pas eu de dérive dans le montant de l’échéance annuelle à payer par la ville. Mais, à partir de 2012, le taux est devenu variable. Malheureusement pour nous, la crise est passée par là. Comme on pouvait s’y attendre, l’euro ne nous a pas protégé de celle-ci. Le franc suisse, monnaie nationale, est devenu une valeur refuge. L’euro s’est déprécié par rapport au franc suisse.

Pour la ville de Seynod, ceci a provoqué une montée spectaculaire du taux de son emprunt toxique : 14,41 % en 2012 et 12,46 % en 2013 ! Il s’agit de taux très élevés. Et comme nous sommes encore loin de l’échéance finale du prêt, l’impact sur les intérêts à payer est énorme !

Echéances toxiques 2012 2013

Le graphique ci-dessus représente les échéances du prêt toxique pour les années 2012 et 2013 :
En bleu, il s’agit du montant du capital remboursé : Ce n’est pas de l’argent perdu, c’est celui qui reste à la ville.
En jaune, il s’agit des intérêts calculés sur la base de 3,46 %
En orange, enfin, il s’agit du surplus des intérêts au-delà de 3,46 % : c’est la dérive toxique du prêt.
Comme on le constate, la part des intérêts (jaune+orange) est énorme. Il s’agit d’argent perdu pour Seynod (mais pas pour la banque Dexia).

La municipalité rechigne à payer ces échéances pourtant prévues par le contrat. Elle a décidé de payer à la banque Dexia la part représentant le capital et les intérêts à 3,46 %. Le reste (la partie orange de notre graphique) est consigné à la Caisse des dépôts en attendant une décision de Justice. Il s’agit d’une décision unilatérale de la municipalité : la banque Dexia n’est évidemment pas d’accord. Des procédures judiciaires sont en cours. Pour l’instant, les quelques décisions ne sont pas en faveur de la ville de Seynod. Si elle perd ses actions, les sommes consignées reviendront à la banque Dexia.

Enfin, n’oublions pas qu’il reste encore de nombreuses années jusqu’en 2032. Ce prêt risque de coûter très cher aux Seynodiens.