Conseil municipal du 28 avril 2014

La séance du Conseil municipal qui s’est tenue hier soir était particulièrement chargée. Elle a débuté à 19h00 pour se terminer après 22h00.

Nous avons d’abord procédé à la désignation des membres des nombreuses commissions. Cécile Guillermain et moi-même avons soutenu les délibérations où nos noms apparaissaient. En revanche, nous nous sommes abstenus pour toutes les commissions et délégations pour lesquelles aucun élu Bleu Marine n’était proposé.

Puis il y eut deux délibérations pour déléguer au maire certaines attributions. La délibération 30 recouvrait un large éventail d’attributions. Nous aurions pu en accepter certaines qui font partie du fonctionnement courant de la municipalité. Mais parmi celles-ci, il y avait une délégation pour procéder à des emprunts et une délégation pour la passation de marchés allant jusqu’à 500 000 euros HT. Quant à la délibération 31, elle se focalisait sur la question des emprunts qu’elle proposait de déléguer au maire. Evidemment, compte tenu de la situation actuelle de Seynod, nous ne pouvions accepter de perdre notre droit de regard. C’est pourquoi nous avons voté contre ces deux délibérations.

La délibération 41 portait sur la fixation des taux des trois taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti. Les taux proposés sont les mêmes que l’année précédente : la Charte Bleu Marine de non augmentation est donc respectée. Etant donné que ces taux ne sont pas particulièrement élevés si on les compare aux communes avoisinantes et aux communes françaises de la taille de Seynod, nous ne nous sommes pas opposés à cette délibération.

La délibération 42 concernait l’attribution d’une subvention de 25 000 euros à l’association « Etoile sportive de Seynod natation ». Cette somme nous a paru élevée pour une seule association. Les informations dont nous disposons ne nous ont pas permis de comprendre les raisons de ce montant. Nous nous sommes donc abstenus. Il ne s’agit pas d’un refus mais bien d’une attente d’informations supplémentaires. Nous, élus Bleu Marine, n’engageons pas l’argent du contribuable sans comprendre pourquoi.

De nombreuses délibérations concernaient le financement de logements sociaux : nous les avons soutenues.

La délibération 67 proposait de vendre à la C2A un terrain situé au lieu-dit « Vers Golemme » dans le cadre d’un « projet de renouvellement urbain majeur ». Madame le Maire n’a pas pu nous éclairer sur la destination de ce terrain. Nous sommes de plus opposés à la mainmise de l’Agglo. Nous avons donc voté contre.

La délibération 71 portait encore sur ce projet de renouvellement urbain du lieu-dit « Vers Golemme ». Cette fois-ci, il s’agissait de vendre des terrains à la SCI du Grand Large pour la construction de 130 logements. Les terrains ont été estimés à 700 000 euros mais vendus 400 000 à cause des frais d’acquisition foncière, de désamiantage et de déconstruction ! Philippe Chamosset est en outre intervenu pour dire que l’estimation de 700 000 euros lui paraissait en-dessous des prix du marché. Nous avons voté contre.

Cette première séance nous a permis de nous familiariser avec notre rôle d’élu en adoptant notre ligne de conduite : ni opposition systématique, ni blanc-seing accordé à la mairie, mais des choix raisonnés en fonction des éléments dont nous disposons.

Réunion du Conseil municipal