Mois : mai 2015
Aire d’accueil des gens du voyage
Un terrain situé le long de la D1201 doit être mis à disposition de la C2A pour l’accueil des « gens du voyage » . C’est l’occasion de mettre en évidence l’incohérence d’un système qui, tout en dénonçant le communautarisme, accorde des avantages à certaines communautés. Le texte de notre intervention lors de la séance du conseil municipal du 18 mai 2015 :
Dans notre république, tous les citoyens sont égaux quelles que soient leur origine, leur race, leur religion. Il est interdit de distinguer des communautés. Un maire n’a pas le droit de faire de différence entre ses administrés. Quand le maire de Béziers s’est permis de seulement faire un décompte statistique de certaines populations, la justice s’est immédiatement saisie et a ordonné l’ouverture d’une enquête. Dans ces conditions, a-t-on le droit de parler de « communauté des gens du voyage » ?
L’expression « gens du voyage » est une catégorie juridique du droit français introduite par la loi du 3 janvier 1969 sur « l’exercice des activités économiques ambulantes et le régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ». Pourtant on sait très bien que toutes les personnes entrant dans cette catégorie sont loin d’avoir une activité économique itinérante déclarée. On parle même de « gens du voyage sédentarisés », on se demande bien ce que cela signifie ! Cette expression tient de l’oxymore. Des gens du voyage qui ne voyagent pas sont comme des cyclistes qui ne font pas de vélo : peut-on encore les considérer comme tels ?
Si j’en crois l’encyclopédie universelle Wikipedia, « c’est dans un souci de ne pas désigner ethniquement une identité présente sur le sol français que le langage officiel utilise cette expression, la Constitution ne reconnaissant pas l’existence de minorités ethniques ou nationales ». On est donc en pleine hypocrisie républicaine. Les lois qui désignent une communauté parmi les citoyens et qui obligent les collectivités territoriales à favoriser celle-ci en lui affectant une partie du patrimoine public sont contraires à la Constitution. Ce sont des lois communautaristes qui remettent en cause l’égalité entre les citoyens. En tant qu’élus, nous avons le devoir de nous y opposer : nous voterons contre cette délibération.
La fusion tombe à l’eau !
Mercredi dernier, Jean-Luc Rigaut nous présentait son projet de fusion des 13 communes de l’agglo. Hier, nous postions un compte-rendu de cette réunion en vous précisant que ce projet risquait de ne pas aboutir. Eh bien, il semble que nous ayons vu juste. Selon le journal le Dauphiné, les maires de 7 communes (Metz-Tessy, Épagny, Poisy, Quintal, Chavanod, Montagny-les-Lanches et Argonay) ont envoyé un courrier à Jean-Luc Rigaut pour dire qu’il ne voulait pas de la fusion dans sa forme actuelle.
Le projet de fusion et son organisation
Jean-Luc Rigaut est en tournée dans les 13 communes de l’agglomération afin de présenter le projet de fusion. Ce mercredi soir c’était au tour de Seynod lors d’un conseil privé. Le scénario qui nous sera proposé cette année est le suivant.
On part sur un projet de fusion des 13 communes de l’agglomération. Il y aura une délibération du conseil de la C2A le 25 juin pour lancer le projet et fixer les modalités. Les 13 conseils municipaux devront ensuite se prononcer au mois de septembre, chacun de son côté, sur ce projet. Si tous les conseils sont d’accord, alors la fusion sera validée. Si au moins l’un des conseils vote contre la fusion, il y aura un référendum de la population. Dans ce dernier cas, une participation de 50% des inscrits et une approbation à la majorité des suffrages exprimés est nécessaire pour valider le projet.
Le vote du 25 juin par le conseil de l’agglo ne sera vraisemblablement qu’une formalité. En revanche, il y a de fortes chances pour qu’au moins l’une des 13 communes s’oppose au projet : Metz-Tessi mène en effet la fronde suivie par Epagny et quelques autres communes. Il faudra alors consulter la population. La barre des 50 % de participation est loin d’être acquise si l’on se réfère aux précédentes élections et à l’indifférence de la population pour ce projet de fusion. Le non peut aussi l’emporter dans les urnes. Ce projet de fusion à 13 est donc assez aléatoire. Si ce projet capote, il n’y aura pas de fusion au 1er janvier 2016. En revanche, nos édiles se mettront alors d’accord pour proposer une fusion restreinte où seules s’engageront les communes volontaires, second projet qui aura donc toutes les chances d’aboutir au 1er janvier 2017.
Mais revenons au projet de la fusion à 13. Si ce projet aboutit, il n’y aura plus qu’une seule commune à partir de l’année prochaine. Jusqu’en 2020, le conseil municipal sera composé des 353 conseillers municipaux des 13 anciennes communes ! Comme ce nombre est important, il n’y aura plus que 4 séances par an pour les délibérations obligatoires : vote du budget etc. Où seront prises les autres délibérations (travaux, voirie, urbanisme etc.) qui constituent le gros de nos décisions actuelles ? Peut-être dans les mairies déléguées qui subsisteront bien qu’en théorie elles n’aient pas les mêmes prérogatives que nos mairies actuelles. En tout cas, avec quatre séances par an et 353 conseillers, le temps de parole de chacun sera réduit à néant : la démocratie locale ne sera pas gagnante.
Ensuite, à partir de 2020, on sera dans le cadre d’une commune de 140 000 habitants avec 59 conseillers municipaux à élire sur l’ensemble du territoire. Des mairies déléguées devraient être conservées mais il n’y a aucune garantie de pérennité. Lorsqu’on sait que les conseillers de toutes ces mairies déléguées devront être choisis parmi les 59 conseillers municipaux, on imagine que les plus petites seront passées à la trappe : une mairie déléguée avec un seul élu, ça ne paraît guère plausible et ça s’oppose à la volonté d’économies. Il est donc clair que dans le cadre d’une fusion à 13, les petites communes seront complètement phagocytées par la commune nouvelle.
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